Conduite supervisée

L'apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers

s’adresse aux candidats, de 18 ans au minimum, qui souhaitent

acquérir une expérience de conduite avant le passage de

l’examen du permis de conduire ou après, en cas d'échec(s) à

l’épreuve pratique.

Pour vous inscrire, vous devez aussi avoir l’accord de l’assureur

du véhicule.

On peut choisir la conduite supervisée :

• soit au moment de l’inscription à l’auto-école ; 
• soit après un échec à l’épreuve pratique.

Pour y accéder, il faut : 

• avoir réussi le code de la route ; 
• avoir suivi une formation pratique avec un enseignant (20h00) 
• avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son
• enseignant et de la sécurité routière et obtenu l’attestation de fin
• de formation initiale (AFFI) figurant en annexe du livret 
• d’apprentissage, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité
• routière.

La conduite supervisée n’impose ni durée minimale, ni

distance minimale à parcourir. Cette période débute par un

rendez-vous préalable qui a lieu en présence de l’enseignant de

la conduite, de l’élève et du futur accompagnateur. L’enseignant

dispense alors ses conseils auxdeux parties pour bien

commencer la période de conduite supervisée.

acquérir un maximum d’expérience et de confiance au

volant avant:

• le passage de l'épreuve pratique ;
• améliorer à moindre coût ses acquis, notamment en attendant de
•  repasser l’examen pour celui qui a échoué à l’épreuve pratique.

 

Attention: Pas de réduction de la période probatoire

Contrairement à l'AAC, cette formule ne permet pas de 

réduire la période probatoire. Les nouveaux titulaires su

permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis

de conduire et doivent attendre 3 ans sans infraction

avant d'en obtenir 12. Le candidat ne bénificie donc pas

le tarif préférentiel sur son assurance "jeune conducteur".

Demande d’une extension de garantie

Un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale est

transmis à la société d’assurances par le souscripteur du

contrat de formation.

L’accord préalable écrit de la société d’assurance doit être

obtenu sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite

du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de

conduite supervisée. Cette extension n’entraîne pas de

surprime.

Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs

autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction.

Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les

obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les

conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant

au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée

a été décidé après la conclusion du contrat.

 

En cas de refus de l’assurance

L’assureur peut refuser de délivrer cette extension si le

candidat a été condamné pour :

• homicide et blessures involontaires ;
• conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ;
• délit de fuite ;
• refus d’obéir à un ordre de s’arrêter émis par les forces de l’ordre ;
• conduite en période de suspension ou d’annulation du permis.

L’assureur peut également refuser d’assurer le nouveau

conducteur en apprentissage, s’il estime que sa conduite

présente un risque est trop élevé. Vous devrez alors changer

d’assureur pour être couvert.

Si vous estimez néanmoins que ce refus est discriminant,

vous pouvez saisir le médiateur des assurances.